Démarches en ligne
Accédez aux services publics nationaux directement depuis le site de votre mairie
Guichet démarches — service-public.fr
Retrouvez les fiches pratiques officielles pour vos démarches administratives.
Papiers - Citoyenneté - Élections
- État civil
- Actes d'état civil
- Livret de famille
- Changement d'état civil
- Identité - Authentification
- Carte d'identité
- Passeport
- Nom et prénom
- Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
- Citoyenneté
- Anciens combattants
- Élections
- Médailles et décorations officielles
- Recensement citoyen, JDC et Service national
- Volontariats
- Relations avec l'administration
- Obligations de l'administration
- Recours administratif, défenseur des droits, ...
- Agir en justice contre l'administration
- Mesures contraignantes de l'administration
- Fichiers et protection de la vie privée
- Fichiers judiciaires et de police judiciaire
- Protection des données personnelles et de l'image
Famille - Scolarité
- Couple
- Union libre
- Pacte civil de solidarité (Pacs)
- Mariage
- Divorce, séparation de corps
- Enfant
- Adoption
- Naissance et filiation
- Autorité parentale
- Allocations destinées aux familles
- Bafa et BAFD
- Séparation des parents
- Placement d'un enfant
- Scolarité
- Obligation scolaire
- École primaire (maternelle et élémentaire)
- Collège et lycée
- Aides financières pour la scolarité
- École et handicap
- Diplômes
- Parcours éducatifs alternatifs
- Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger
- Scolarité à l'étranger d'un enfant français
- Études supérieures
- Inscription
- Aides et bourses
- Étudiant étranger en France
- Étudier à l'étranger
- Protection des personnes
- Protection juridique (tutelle, curatelle...)
- Disparition et enlèvement
- Décès
- Déclaration de décès, obsèques et sépulture
- Rentes et capitaux versés en cas de décès d'un salarié du secteur privé
- Rentes et capitaux versés en cas de décès d'un agent public
- Pensions de réversion, d'invalidité et d'orphelin au décès d'un salarié
- Pension de réversion et pension d'orphelin au décès d'un fonctionnaire
- Don du corps - Prélèvement d'organes
- Succession
- Héritage : ordre et droits des héritiers
- Donation
- Testament
- Règlement d'une succession
Social - Santé
- Aides sociales
- Revenu de solidarité active (RSA)
- Prime d'activité
- Autres aides
- Chômage
- Démarches auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi)
- Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)
- Aides à la formation
- Aides à la création ou la reprise d'entreprise
- Aides à la reprise d'activité
- Chômage partiel
- Sécurité sociale
- Affiliation
- Remboursement
- Mutuelle - Complémentaire santé
- Assurance maladie d'un étranger en France
- Assurance maladie et santé d'un Français à l'étranger
- Litiges avec la Sécurité sociale
- Droits des patients
- Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ...
- Préjudice médical
- Don du sang - Don d'organe d'une personne vivante
- Santé
- Addictions
- Covid-19
- Contraception - IVG
- Grossesse, assistance à la procréation
- Hospitalisation et soins à domicile
- Prévention - Vaccinations
- Santé de l'enfant
- Invalidité
- Invalidité du salarié dans le secteur privé
- Invalidité dans le secteur public
- Handicap
- Allocations et aides (AAH, AEEH, PCH...)
- Hébergement
- Personnes âgées
- Allocations et aides aux personnes âgées
- Hébergement des personnes âgées
- Hébergement social
- Hébergement social
Travail - Formation
- Recrutement
- Dans le secteur privé
- Dans la fonction publique
- Rémunération
- Dans le secteur privé
- Dans la fonction publique
- Contrats et carrière
- Contrats de travail dans le secteur privé
- Contrats d'insertion
- Alternance
- Carrière dans la fonction publique
- Mobilité dans la fonction publique
- Congés
- Dans le secteur privé
- Dans la fonction publique
- Formation
- Formation des salariés du secteur privé
- Formation des agents de la fonction publique
- Formation des personnes handicapées
- Stage en entreprise
- Santé, sécurité et conditions de travail
- Handicap et emploi (secteur privé)
- Conditions de travail (secteur privé)
- Arrêt de travail (secteur privé)
- Conditions de travail (fonction publique)
- Arrêt de travail (fonction publique)
- Relations individuelles et collectives
- Représentation du personnel dans l'entreprise
- Conflits du travail dans le secteur privé
- Représentants du personnel dans la fonction publique
- Conflits du travail dans la fonction publique
- Temps de travail
- Dans le secteur privé
- Dans la fonction publique
- Quitter son emploi
- Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
- Licenciement économique
- Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel
- Quitter la fonction publique
- Particulier employeur
- Aide à domicile (services à la personne)
- Assistante maternelle
- Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger
- Retraite
- Retraite d'un salarié du secteur privé
- Retraite d'un agent public
Logement
- Achat immobilier
- Achat d'un terrain
- Achat ou vente d'un logement
- Aides financières
- Aides personnelles au logement
- Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location
- Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz
- Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat
- Bail d’habitation
- Devenir locataire d'un logement privé
- Accéder à un logement social
- Contrat de location (bail)
- Loyer
- Obligations du bailleur
- Obligations du locataire
- Fin du bail
- Expropriation - Préemption
- Expropriation
- Droit de préemption urbain (DPU)
- Protection et sécurité de l'habitat
- Risques sanitaires et sécurité du logement
- Diagnostic immobilier
- Urbanisme
- Autorisations d'urbanisme
- Travaux
- Copropriété
- Organisation
- Documents
- Charges
- Assemblée générale des copropriétaires
- Droits des copropriétaires
- Copropriété en difficulté
- Vie pratique dans un logement
- Vie pratique dans sa maison
- Nuisances de voisinage
- Déchets
Transports - Mobilité
Argent - Impôts - Consommation
- Assurance
- Assurance habitation
- Assurance auto
- Banque
- Comptes bancaires
- Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...)
- Fichiers bancaires
- Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces)
- Consommation
- Information et protection du consommateur
- Achat à distance
- Prestations de service
- Garanties
- Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
- Véhicule
- Alimentation, restauration
- Crédit et surendettement
- Crédit à la consommation
- Crédit immobilier
- Surendettement
- Épargne
- Livrets, plans et comptes d'épargne
- Assurance vie
- Épargne salariale
- Impôts, taxes et douane
- Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
- Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
- Impôt sur le revenu : calcul et paiement
- Impôts locaux
- Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
- Droits de succession et de donation
- Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...)
- Prélèvements sociaux (CSG, CRDS)
- Douane
- Impôt des résidents à l'étranger
Justice
- Organisation de la justice
- Accès au droit et à la justice
- Acteurs du monde judiciaire
- Juridictions
- Procédures judiciaires
- Affaire civile
- Affaire pénale
- Contestation d'un jugement
- Infractions
- Violence - Atteinte à l'intégrité
- Discrimination
- Harcèlement
- Vol - Vandalisme - Escroquerie
- Injure - Diffamation - Incitation à la haine
- Arnaques sur internet (THESEE, Pharos ...)
- Sanctions pénales
- Condamnations et peines
- Prison
- Réparation du préjudice
- Indemnisation du préjudice
- Saisies et recouvrements
- Justice des mineurs
- Mineur victime
- Justice pénale des mineurs
Étranger - Europe
- Étranger en France
- Entrée en France
- Installation en France d'une famille étrangère
- Demande d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride)
- Travail en France
- Titre de séjour et document de circulation
- Nationalité française
- Éloignement (expulsion, OQTF...)
- Français à l'étranger
- Voyager à l'étranger
- Vivre à l'étranger
Loisirs - Sports - Culture
- Chasse et pêche
- Chasse
- Pêche
- Armes
- Temps libre
- Animal de compagnie
- Sport
- Vacances
- Hébergement touristique
- Aides aux vacances
Associations, fondations et fonds de dotation
- Formalités administratives d'une association
- Création
- Évolutions
- Fonctionnement d'une association
- Dirigeants et responsables
- Bénévoles, volontaires et salariés
- Assurance et responsabilité
- Organisation d'événements
- Financement et fiscalité d'une association
- Collecte de fonds (cotisations, dons, subventions)
- Activités commerciales (buvettes, loteries, braderies)
- Associations spécifiques et fondations
- Associations reconnues d'utilité publique et fondations
- Associations sous régime légal spécial
- Associations représentatives