Accessibilité

État de conformité

Bellefontaine s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Le site est totalement conforme avec le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) version 4.

Déclaration d'accessibilité

Déclaration d'accessibilité – Commune de Bellefontaine (site de démonstration)

La commune de Bellefontaine s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, ainsi qu'au décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des services de communication au public en ligne.

État de conformité

Le site bellefontaine.fr est en conformité partielle avec le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) version 4.1. Un audit réalisé en interne en janvier 2026 a permis d'évaluer le taux de conformité du site à 87 %. Les non-conformités résiduelles concernent principalement certains documents PDF téléchargeables ainsi que des contenus multimédias dont les alternatives textuelles restent à compléter.

Contenus non accessibles

Les éléments suivants ne sont pas encore pleinement conformes : certains documents au format PDF mis en ligne avant la refonte du site ne disposent pas d'un balisage structuré ; quelques vidéos intégrées ne proposent pas de sous-titrage ni de transcription textuelle ; certains contrastes de couleur dans les éléments graphiques secondaires peuvent être insuffisants. Des travaux correctifs sont programmés et seront déployés progressivement.

Technologies utilisées

Le site repose sur les technologies suivantes : HTML5, CSS3, JavaScript (React), WAI-ARIA. Il a été conçu pour être compatible avec les navigateurs récents (Chrome, Firefox, Safari, Edge) et les technologies d'assistance courantes (NVDA, JAWS, VoiceOver).

Environnement de test

Les tests d'accessibilité ont été effectués à l'aide des outils suivants : extension WCAG Contrast Checker, Axe DevTools, lecteur d'écran NVDA sous Firefox, navigation exclusive au clavier.

Droit à la compensation

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, vous pouvez nous contacter à l'adresse accessibilite@bellefontaine.fr afin d'obtenir le contenu sous une forme accessible. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de sept jours ouvrés.

Voies de recours

Si aucune réponse satisfaisante ne vous est apportée, vous êtes en droit de saisir le Défenseur des droits par courrier à l'adresse : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07, via le formulaire en ligne sur defenseurdesdroits.fr, ou par téléphone au 09 69 39 00 00.

Cette déclaration a été établie le 15 janvier 2026. Ce site étant un site fictif à vocation de démonstration, les informations ci-dessus sont fournies à titre indicatif.

Voie de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@communeo.fr.

Si vous n'obtenez pas de réponse rapide, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits via :

• Le formulaire de contact en ligne
• Le numéro de téléphone : 09 69 39 00 00
• L'adresse postale : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07